MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site : Site hébergé par Jimdo

Art et soins

Lieu de bien être et soins à MONTLUCON (03100)

N° SIRET : 492862511    - Code NAF : 923A

 

Droits d’auteur / Copyright

Le site https://artetsoins.jimdofree.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, et icônes ainsi que leurs mises en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou une partie de ces éléments est formellement interdite sans autorisation préalable.

 

Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées entre autres par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Vous trouverez la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le RGPD, sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante www.cnil.fr

L’entreprise Art et soins s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles recueillies sur le site https://artetsoins.jimdofree.com/

Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le site internet sont réservées à un usage strictement interne et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront communiquées à un tiers à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

 

Performances et modifications

Les performances de ce site internet et tout son contenu accessible à partir de celui-ci sur toutes sortes de supports vous sont proposés sans aucune garantie. Art et soins ne peut être tenu pour responsable de problèmes, pannes techniques ou déficience d’affichage de votre matériel suite à la visite de ce site internet. Art et soins se réserve le droit sans notifications préalables, de modifier, de désactiver ou d’arrêter (temporairement ou indéfiniment) l’accès de ce site ou d’une partie de celui-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

L’obligation d’information des internautes de tous traitements informatiques effectués à partir des données personnelles récoltées a été renforcée par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018. L’information doit être plus concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

la raison de la collecte des différentes données les concernant ;

le traitement qui sera fait de leurs données ;

les droits qu'ils peuvent exercer.

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

 

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

- Nom, Prénom

- E-mail

- Téléphone

- Message

- Parcours de navigation sur notre site, notamment sur les différentes pages URL

- Durée de consultation de certaines pages

- Termes de recherches utilisés

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site https://artetsoins.jimdofree.com/ : envoi d'un message via le formulaire de contact.

Message - Nous utilisons votre adresse mail afin de répondre à votre demande envoyée via notre formulaire de contact.

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site https://artetsoins.jimdofree.com/ ne sont ni échangées, ni données, ni vendues ou louées à une société tierce et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site est hébergé par Jimdo, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Hambourg, Allemagne

 

D. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Art et soins s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède des droits d'accès, de rectification et droit à l'effacement de ses données personnelles.

Il est à noter que la plupart des données sont modifiables directement par l'utilisateur depuis son espace client sur notre site internet. 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant par mail (emmanuellebarsse@orange.fr). Afin de répondre à sa demande, l'utilisateur est tenu de communiquer à la société Art et soins, l'objet de sa demande, son nom, prénom ainsi que son adresse e-mail.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site https://artetsoins.jimdofree.com/ a recours aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers permettent à notre site de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que le cookie Google Analytics est utilisé lors de sa navigation. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux (Instagram, Facebook et Twitter), permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Pour supprimer les cookies de votre navigateur web, nous vous invitons à consulter la page suivante https://www.comment-supprimer.com/les-cookies/ 

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 30/11/2023.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site https://artetsoins.jimdofree.com/ dédié à la présentation d’entreprise ligne est édité par la société Art et soins, auto-entrepreneur BNC, ayant son siège social au 76 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon , tél :  06.71.61.25.06,             emmanuellebarsse@orange.fr, identifié au Registre du commerce sous  N° SIRET : 492862511  - Code NAF : 923A    , TVA non applicable (selon art. 293B du Code Général des Impôts).

 

Toutes les commandes sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-après. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour.

Conformément à la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour cela il suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à   emmanuellebarsse@orange.fr

 

1/ LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. La société Art et soins essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

 

2/ PRIX ET PAIEMENT

La fiche produit indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. La société Art et soins bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

La société Art et soins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.

Le client peut régler ses achats par virement, liquide ou par chèque en retrait à l’adresse suivante : 76 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon

Le client qui souhaite régler par chèque doit envoyer ce dernier à l'adresse suivante : 76 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon. A noter également que l'expédition de l'article commandé ne se fera qu'après réception et encaissement du chèque.

Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par la société Art et soins.

 

3/ RETOUR DES PRODUITS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par mail à emmanuellebarsse@orange.fr. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.

Les produits achetés sur le site https://artetsoins.jimdofree.com/ non utilisés et dans leur état d’origine, peuvent être retournés dans les 90 jours à compter de la date de retrait, en vue d’un remboursement garanti sur le moteur et boîte de vitesse. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.

Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client. 

Les risques liés à ce retour sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.

Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux à l’adresse : 76 avenue du Président Auriol 03100 Montluçon. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Pour recevoir un autre produit en remplacement de celui retourné, une nouvelle commande devra être effectuée par le client.